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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors d’une séance du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs.
Décision 2012-06-27, a. 19.
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